1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site internet AspireVenue, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
2. Produits numériques
Les produits numériques proposés sur le site internet AspireVenue sont décrits avec précision sur les pages correspondantes. Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de la commande. Ils sont susceptibles de modification en cas de variation de la TVA applicable.
3. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le site internet AspireVenue. Pour effectuer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes : choisir le produit, ajouter le produit au panier, renseigner les informations du formuaire et de facturation, choisir le mode de paiement et enfin confirmer la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les produits numériques sont téléchargeables directement depuis le site internet AspireVenue, une fois le paiement validé. L’acheteur est responsable de s’assurer que ses systèmes informatiques sont compatibles avec les produits numériques qu’il achète. En cas de difficulté à télécharger les produits numériques, l’acheteur peut contacter le service client : contact@aspirevenue.com.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (15) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits numériques commandés.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’acheteur a commencé à télécharger les produits numériques.
Le téléchargement du produit vaut acceptation immédiate et définitive de l’achat, sans possibilité de rétractation et de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Les produits numériques proposés sur le site internet AspireVenue sont la propriété intellectuelle de leur auteur ou de leur éditeur. Toute reproduction ou utilisation des produits numériques en dehors du cadre de leur utilisation normale est interdite.
8. Responsabilité
La responsabilité d’AspireVenue ne peut être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation des produits numériques vendus, ni pour toute interruption de service ou indisponibilité temporaire du site internet.
9. Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client : contact@aspirevenue.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet AspireVenue.
12. Informations sur la marque ASPIREVENUE
Le site AspireVenue est détenu par une entreprise individuelle anglaise :
Enregistrée sous le numéro d’ntreprise 15262175
Adressee: 128, City Road, London, EC1V 2NX, UNITED KINGDOM